Refus antérieurs
Un refus ne signifie pas nécessairement qu’il faut soumettre la même demande avec plus de documents. Il faut d’abord comprendre la préoccupation du décideur et déterminer si les faits, preuves ou exigences peuvent être traités autrement.
Rétablissement du statut
Un rétablissement peut être possible après la perte du statut temporaire. Il diffère du statut conservé et ses conséquences varient pour les visiteurs, étudiants et travailleurs.
Permis de séjour temporaire
Le permis de séjour temporaire est une mesure discrétionnaire parfois envisagée lorsqu’une personne est interdite de territoire ou ne satisfait pas à la Loi. Il ne remplace pas couramment les exigences normales.
Équité procédurale et fausses déclarations
Les préoccupations sur la crédibilité, les documents, les déclarations ou une fausse déclaration possible peuvent avoir de graves conséquences. Il faut examiner la question, les demandes antérieures et les preuves avant de répondre.
Interdiction de territoire
La criminalité, les motifs médicaux, les fausses déclarations et les autres motifs exigent l’évaluation du fondement juridique précis et des options. Trogon n’accepte que les dossiers relevant de sa portée et de sa compétence.
Comment Trogon peut aider
- Consultation et évaluation préliminaire
- Examen des motifs et antécédents de refus
- Évaluation du statut et du rétablissement
- Examen de questions d’équité procédurale
- Certaines observations ou demandes dans la portée convenue
- Orientation lorsque le dossier dépasse la portée ou la compétence
FAQ
Questions fréquentes
J’ai reçu un refus. Dois-je simplement présenter une nouvelle demande?
Pas nécessairement. Il faut d’abord comprendre les motifs, la preuve dont disposait le décideur et ce qui a changé ou peut être corrigé.
Trogon
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Les renseignements présentés sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques ou en immigration adaptés à une situation particulière. La soumission d’une demande ne crée pas de relation consultant-client.