Demandes d’asile
Une demande d’asile demande au Canada de décider si une personne a besoin de protection. L’identité, les antécédents, les preuves et l’explication du risque doivent être présentés clairement et uniformément.
Fondement de la demande d’asile (FDA)
Le formulaire FDA est central dans de nombreuses demandes. Il explique les événements et les raisons de demander la protection. L’exactitude, les détails, la cohérence et les délais sont importants.
Préparation et représentation à l’audience
Lorsque Trogon accepte le dossier, les services peuvent comprendre la préparation et la représentation devant la Section de la protection des réfugiés. La portée est confirmée après examen.
Demandes fondées sur des considérations humanitaires
Une demande CH invite IRCC à considérer des circonstances exceptionnelles dans une demande de résidence permanente présentée au Canada. Elle est distincte d’une demande d’asile.
Examen des risques avant renvoi (ERAR)
L’ERAR n’est offert que dans certaines situations de renvoi et comporte des règles d’admissibilité et des délais. Il faut demander conseil rapidement après réception des documents.
Éléments pouvant être examinés
- Identité et antécédents
- Événements et risques invoqués
- FDA, récit, formulaires et preuves
- Délais de dépôt, d’audience ou de renvoi
- Preuve sur la situation du pays
- Crédibilité, cohérence et divulgation
- Portée et compétence acceptées par Trogon
Comment Trogon peut aider
- Consultation et évaluation préliminaire
- Préparation ou révision du FDA
- Révision des documents et preuves
- Préparation et représentation à la SPR lorsque accepté
- Préparation ou révision CH
- Évaluation ERAR
- Orientation vers un autre professionnel au besoin
FAQ
Questions fréquentes
Le formulaire FDA est-il un simple résumé?
Non. C’est un document central qui peut être comparé au témoignage, aux formulaires, aux déclarations antérieures et aux preuves.
Une demande CH est-elle une demande d’asile?
Non. Les critères juridiques, les procédures et les décideurs diffèrent.
Toute personne peut-elle présenter un ERAR?
Non. L’admissibilité dépend du processus de renvoi ainsi que de règles et délais précis.
Trogon
Parlez-nous de votre situation
Les renseignements présentés sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques ou en immigration adaptés à une situation particulière. La soumission d’une demande ne crée pas de relation consultant-client.